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Ce que dit la loi

Les exigences de sécurité pour votre piscine auxquelles les quatre types de dispositifs prévus par le décret du 7 juin 2004 doivent se conformer :

  • Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
    Les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement dune personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure ;
  • Les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tel que le bassin de la piscine, lorsqu’il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
  • Les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.

Un des moyens pour les propriétaires de s’assurer que les matériels qu’ils vont vouloir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu’ils sont conformes aux normes homologuées.

Les normes qui avaient été homologuées en décembre dernier viennent de faire l’objet d’une révision initiée par la commission de normalisation (fabricants, associations de consommateurs, organismes techniques), les expérimentations ayant révélé l’opportunité de préciser ou compléter certaines dispositions.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a fait paraître au Journal Officiel du 2 mai 2004 (NOR INDI0410046V) un avis relatif à l’homologation de quatre normes révisées suivantes pour la sécurité de votre piscine :

  • Barrières (norme NF P90-306),
  • Alarmes (norme NF P90-307),
  • Couvertures (norme NF P90-308),
  • Abri (norme NF P 90-309).
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Rappel des conseils de prévention

Un dispositif de sécurité pour piscine ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active.

Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Ceux-ci n’assurent la protection des jeunes enfants qu’en position verrouillée (pour les barrières, les couvertures et les abris) ou en état de fonctionnement normal (pour les alarmes).

Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d’équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs,etc).

Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l’y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants.

Toutes les informations relatives à la sécurité des piscines et la législation en vigueur est disponible sur le site de la Fédération des Professionnels de la Piscine.