Avant de vous lancer dans la construction de votre piscine coque polyester, vous êtes-vous déjà interrogés sur les démarches administratives à réaliser ? En effet, selon le type de piscine choisi (mini piscine, piscine standard, grande piscine), vous devez vous renseigner préalablement sur les démarches administratives obligatoires à réaliser avant le lancement des travaux.
Permis de construire ou encore déclaration préalable de travaux… Ces autorisations préalables sont essentielles si vous souhaitez éviter une amende qui peut grimper jusqu’à 300 000 euros !
Pour en savoir plus, Aboral vous propose de revenir en détail sur les différentes démarches à connaître pour être dans les règles.
Dans le cadre de la construction d’une mini piscine
Vous souhaitez construire une mini piscine dans votre jardin mais vous ne savez pas quelles sont les démarches à suivre ? Sachez qu’en théorie, vous n’aurez besoin d’aucune autorisation préalable pour commencer vos travaux… Sauf si votre piscine de petite taille se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé.
Pour ne pas commettre d’impair, votre pisciniste Aboral vous recommande de contacter directement le service de l’urbanisme de votre mairie. En effet, certaines règles locales d’urbanisme peuvent parfois imposer des restrictions spécifiques.
Dans le cadre d’une piscine standard (entre 10m2 et 100m2)
Si vous envisagez d’installer une piscine coque polyester dont les dimensions sont comprises entre 10 m2 et 100 m2, sachez que vous aurez l’obligation de déclarer les travaux auprès de votre mairie. Cette déclaration préalable de construction autorise l’administration à contrôler que votre projet de piscine soit conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune. Pour obtenir ce document, rien de plus simple :
- Remplissez tout d’abord le formulaire Cerfa adéquat et ajoutez les pièces annexes et justificatives (plan du terrain, photographie, etc.) ;
- Une fois le dossier constitué, déposez-le à la mairie de la commune où vous souhaitez installer votre piscine coque.
Une fois le dossier déposé, comptez entre 1 et 2 mois avant d’obtenir une réponse de la mairie. Dès la réception de votre réponse positive, vous aurez 2 ans pour commencer la construction de votre piscine coque. En revanche, si votre réponse est négative, vous aurez 2 mois pour demander à la mairie de réétudier votre demande !
Dans le cadre d’une grande piscine (supérieure à 100m2)
Votre piscine sera supérieure à 100 m2 ? Pensez à demander un permis de construire auprès de la mairie de votre commune. Pour être valable, votre demande devra inclure :
- Le formulaire de permis de construire complété ;
- Les pièces justificatives demandées : plan de situation et photo du terrain, description du projet de construction, etc.
Tout comme la déclaration préalable de construction, la réponse à une demande de permis de construire s’effectue généralement 1 à 2 mois après le dépôt du dossier.
Attention, dès l’obtention du permis de construire, pensez à faire votre déclaration d’ouverture du chantier pour le démarrage des travaux !
Désormais, vous savez tout sur les démarches administratives à réaliser avant d’effectuer la livraison de votre piscine polyester. Pour être en règle, n’oubliez pas d’adresser, sous trois mois, une déclaration de fin de travaux à votre centre des impôts ! En effet, l’installation d’une piscine dans votre jardin offre une plus-value considérable à votre maison et par conséquent, une augmentation de vos impôts locaux.
Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à prendre directement contact avec nos experts ; ils répondront avec plaisir à toutes vos demandes !
Configurez votre piscine en ligne Revenir à toute l'actualité
