Vous vous posez des questions sur les distances minimales de sécurité à respecter avant de lancer la fabrication de votre piscine ? Vous avez bien raison : pour éviter toute déconvenue avec le voisinage, il est important de respecter les distances légales relatives à la construction d’une piscine, rédigé dans le Code de l’urbanisme.
Si l’ensemble de ces articles de loi ont été définis dans le Plan national d’urbanisme (PNU) applicable sur tout le territoire français, la majorité des communes de France possède leur propre Plan local d’urbanisme (PLU piscine) ou plan d’occupation des sols (POS).
Pour éviter de commettre un impair, il est préférable de se rendre directement au service d’urbanisme de sa commune. Cela vous permettra d’éviter de voir votre demande de permis de construire refusée…
Zoom sur ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans la construction de votre bassin.
Construire une piscine : les distances légales à respecter
1. Réglementation piscine : distance voisin
Vous l’avez compris : la construction d’une piscine ne s’effectue pas sans avoir défini, au préalable, son emplacement. Et si le premier réflexe est d’identifier la zone idéale – orientée plein sud, protégée du vent, loin des feuillages – pour implanter votre piscine, il ne faut pas omettre le fait qu’il existe une législation concernant les distances d’implantation à respecter : règles de voisinage, de voies publiques et autres cas particuliers (lotissement par exemple).
Selon l’article R.11.19 du Code de l’Urbanisme, les futurs propriétaires de bassins doivent prévoir une distance minimum de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine. Et ce, qu’importe la nature de votre piscine : qu’il s’agisse d’une piscine hors-sol ou enterrée, les règles sont les mêmes pour toutes les piscines en limite de propriété !
Toutefois, avant d’entamer les travaux, Aboral vous recommande de vous renseigner auprès de votre mairie. En effet, il n’est pas impossible que votre mairie impose des restrictions spécifiques en matière de mitoyenneté. C’est notamment le cas si votre piscine est en zone classée (sites classés, secteurs sauvegardés, zones de protection).
Dans le cas où votre commune ne possède ni de PLU ni de carte communale, renseignez-vous sur l’existence d’un RNU (Règlement national d’urbanisme) ou d’un POS (Plan d’occupation des sols).
Sachez toutefois que les margelles et la plage de piscine peuvent parfois être prises en compte dans le calcul des distances d’implantation de la piscine : c’est le cas particulièrement lorsque ces dernières sont surélevées.
2. Réglementation piscine : voie publique
Pour ne subir aucun trouble ou nuisances sonores, la loi exige également que votre piscine soit un minimum éloigné de la voie publique. Par conséquent, l’article R111-6 du Code de l’urbanisme impose une distance de 40 mètres entre votre piscine et l’axe autoroutier le plus proche, et une distance de 25 mètres entre votre piscine et l’axe des grands itinéraires (nationale ou départementale) le plus proche.
Retenez cependant que ces dispositions sont uniquement valables hors agglomération. Ainsi, si une route adopter un règlement du PLU de la commune prévaut ; à vous de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les restrictions en vigueur !
3. Distance arbre piscine
Il n’y a pas que le vis à vis avec vos voisins, ni les nuisances sonores qui peuvent être dérangeantes lors de vos baignades… En effet, la proximité avec la végétation peut aussi s’avérer contraignante. Entre les insectes qui bourdonnent et tournent autour de la piscine et le dépôt de pollens ou de feuilles en provenance des arbres, il est préférable de prévoir une certaine distance entre votre végétation et le bord de la terrasse de votre piscine.
Dans l’idéal, une distance d’au moins 1,50 mètres entre la zone de baignade et les arbres est suffisante.
Enfin, lors de la construction de votre piscine, n’oubliez pas de penser à l’implantation de votre local technique. Aboral vous recommande une distance de 10 mètres maximum entre le local et le bassin, afin de ne pas avoir à investir dans une pompe trop puissante !
N’oubliez pas la déclaration préalable
Vous vous êtes renseigné sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune ? C’est une grande étape de faite !
Mais avant de construire une piscine dans votre jardin, vous avez l’obligation d’effectuer auprès de votre mairie, une demande de déclaration préalable de travaux ou bien de permis de construire pour votre projet d’aménagement. Ces documents permettront au service urbanisme de la commune dans laquelle est située la parcelle de contrôler le respect des règles d’urbanisme.
Vous avez un projet de construction de piscine ? Pour tous conseils ou interrogations sur les distances légales à respecter, n’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts. Ils se feront un plaisir de vous conseiller !
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